politique de confidentialité
Chez NBS Factory, la protection de vos données personnelles est notre priorité.
Lorsque vous utilisez le site www.nbs-factory.com, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des personnes. ces données (ci-après le "RGPD") et Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ensemble les "Règlements applicables").
- Qui est le responsable du traitement des données?
Le responsable du traitement est NBS Factory, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 666 379 et dont le siège social est situé 23 avenue de Messine, 75008Paris («Nous" ou "Nous»).
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée permettant d'identifier une personne directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom.
Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification (nom complet, adresses e-mail, numéro de téléphone) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle
- (nom de l'entreprise, besoins professionnels) ;
- Données de navigation
- (Adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, identifiant utilisateur, MAID, comportement de l'utilisateur (suivi de la souris)) ;
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines de ces données sont obligatoires ou facultatives.
3.
Sur quelle base juridique, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Objectifs | Base légale | Durée de conservation des données |
|---|---|---|
| Pour répondre à votre demande d'information et autres demandes | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données personnelles sont conservées pendant le traitement de votre demande et sont supprimées une fois la demande traitée. |
| Créer une base de données de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour nos clients : leurs données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale. Pour nos prospects : leurs données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (ex : communication, action). Par ailleurs, les données personnelles pourront être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Pour envoyer des newsletters, des demandes et des mailings de marketing direct | Notre intérêt légitime à fidéliser nos clients et à informer nos clients de nos dernières actualités | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (par exemple communication, action). |
| Élaborer des analyses de navigation et d’audience du site. | Votre consentement OU Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et à améliorer nos services (Vous pouvez gérer vos préférences directement sur notre Site Internet) | Les données personnelles sont conservées pendant 25 mois maximum. |
| Traiter les demandes des personnes concernées pour exercer leurs droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à en conserver une trace | Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous ne le conservons que le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée. |
| Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pendant 3 ans. | ||
| Les informations permettant la gestion de vos demandes d'exercice de vos droits au titre du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la date de la demande. |
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les catégories de destinataires suivantes auront accès à vos données personnelles :
(i) Le personnel de l'usine NBS ;
(ii) Nos sous-traitants : hébergeur, fournisseur de mailing, outil de mesure d'audience, outils d'analyse et de suivi, outil de gestion des cookies, outils de chat, plateformes de marketing automation, plateforme CRM ;
(iii) Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement pour respecter nos obligations légales.
5. Vos données personnelles sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données personnelles sont hébergées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société 1&1 IONOS, située dans l'Union Européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires de vos données personnelles, notamment nos sous-traitants), vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données personnelles dans ce contexte est sécurisé grâce à l'utilisation des garanties suivantes :
- Soit les données personnelles sont transférées vers un pays qui a été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ; ou
- Les données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas, ces transferts sont basés sur les garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, y compris mais sans s'y limiter l'exécution de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l'application de règles d'entreprise contraignantes ou d'un mécanisme de certification approuvé ; ou
- Les données personnelles sont transférées sous toutes les garanties appropriées décrites au chapitre V du RGPD.
- Droit d'être informé: c'est précisément pourquoi nous avons rédigé cette politique de confidentialité telle que définie par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès: vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à toutes vos données personnelles tel que défini par l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification: vous disposez à tout moment du droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes tel que défini par l'article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement: vous disposez du droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles et d’interdire toute collecte future tel que défini par l’article 17 du RGPD.
- Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente
(en France, la CNIL), au titre de l'article 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
- Droit de définir des instructions relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité des données: dans des conditions particulières définies à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition: Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles tel que défini par l'article 21 du RGPD. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des motifs légitimes ou pour la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. A ce propos, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou des documents complémentaires prouvant votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.8.
Coordonnées pour les questions de confidentialité des données
E-mail de contact : hello@nbs-factory.com
Adresse de contact : 5, PARVIS ALAN TURING, 750139.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Ces modifications seront applicables à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de cette politique de confidentialité. Vous serez tenu informé de tout changement important dans la politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 06 février 2024
- Droit d'opposition: Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles tel que défini par l'article 21 du RGPD. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des motifs légitimes ou pour la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données: dans des conditions particulières définies à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de définir des instructions relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente
(en France, la CNIL), au titre de l'article 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
- Droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles et d’interdire toute collecte future tel que défini par l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement: vous disposez du droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
- Droit de rectification: vous disposez à tout moment du droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes tel que défini par l'article 16 du RGPD.
- Droit d'accès: vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à toutes vos données personnelles tel que défini par l'article 15 du RGPD.
6. Quels droits pouvez-vous exercer sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
NBS factory est membre de Ressource Handicap Formation, le centre de ressources numériques de l'Agefiph en Ile-de-France, soutenant une démarche continue d'accessibilité pour garantir l'accessibilité de nos formations et inclusif pour tous.