Comprendre les origines de la CSRD
Les origines du CSRD remontent à une prise de
conscience mondiale du rôle crucial des entreprises dans
la résolution des problèmes environnementaux et sociaux. Son prédécesseur, la
"Non-Financial Reporting Directive" (NFRD), introduite en 2014, a marqué l'une des
premières
étapes de l'Union européenne vers l'obligation d'information sur les aspects
extra-financiers tels que l'impact
environnemental, la responsabilité
sociale
et la
gouvernance. Cependant, alors que le monde changeait et que les accusations de«
greenwashing» à l'encontre des entreprises se multipliaient, la directive s'est avérée
insuffisante
face aux
exigences croissantes
en matière de
transparence. Les rapports étaient
incohérents,
difficiles à comparer d'un secteur à l'autre et souvent perçus comme
superficiels, ce qui a suscité des critiques sur les pratiques de«
greenwashing».
La CSRD est donc apparue comme une réponse plus solide à ces lacunes, alignant les rapports des entreprises sur le Green Deal européen et l'engagement de neutralité carbone d'ici 2050. En étendant les obligations de reporting et en normalisant les informations sur le développement durable, la CSRD vise à renforcer la transparence et à ancrer le développement durable au cœur de la stratégie des entreprises. Cela reflète une compréhension plus large du fait que les pratiques commerciales durables sont essentielles, non seulement pour la planète, mais aussi pour le succès financier à long terme. La directive vise à rendre les rapports sur le développement durable aussi rigoureux et essentiels que les rapports financiers, créant ainsi une nouvelle norme de responsabilité des entreprises.
Lancée en janvier 2023, la CSRD représente une révision majeure des normes d'information des entreprises, exigeant des sociétés européennes qu'elles publient des informations détaillées sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Le champ d'application et la portée de la CSRD
Contrairement à la NFRD, qui s'appliquait à environ 11 000 grandes entreprises européennes, la CSRD élargit considérablement le nombre d'entreprises tenues de présenter un rapport sur le développement durable. D'ici 2025, près de 50 000 entreprises, dont des grandes sociétés, des PME cotées en bourse et des entreprises non européennes opérant dans l'UE, devront se conformer aux obligations de la CSRD.
Les principaux domaines d'intervention sont les suivants :
-Impact environnemental : émissions de carbone, consommation d'énergie et biodiversité.
-Facteurs sociaux : droits de l'homme, pratiques de travail et diversité.
-Questions de gouvernance : éthique d'entreprise, mesures anti-corruption et diversité des conseils d'administration.
Un cadre de reporting unifié
Au cœur de la CSRD se trouve la création des normes "European Sustainability Reporting Standards" (ESRS), conçues pour
harmoniser l'information
sur le développement durable des entreprises au sein de l'UE. Ces
normes, élaborées par le "European Financial Reporting Advisory Group" (EFRAG), fournissent aux entreprises un cadre
clair
et
cohérent
pour la présentation de leurs
données
sur le développement durable, garantissant la
comparabilité
et la
fiabilité
des informations d'un pays à l'autre.
Elles sont divisées en 10 thèmes ESG clés, comme ci-dessous.
S'écartant radicalement des pratiques précédentes, la CSRD exige que les rapports sur le développement durable soient vérifiés par des organismes externes, les plaçant ainsi au même niveau que les informations financières. Cette exigence est considérée comme essentielle pour garantir la crédibilité des rapports, à un moment où les inquiétudes concernant le « greenwashing» se sont accrues ces dernières années.
Le cadre de reporting de la CSRD comprend jusqu'à 1 178 points de données, ce qui peut sembler insurmontable pour de nombreux professionnels. Cependant, le travail d'analyse de la matérialité permet de simplifier ce processus. En évaluant les impacts financiers et sociétaux des facteurs ESG, cette matrice aide les organisations à hiérarchiser les actions les plus pertinentes, réduisant ainsi considérablement le nombre de points de données à prendre en compte. En conséquence, la plupart des grandes entreprises ne traitent qu'entre 400 et 600 points de données, en se concentrant sur ceux qui sont les plus importants en fonction de leur situation et de leur impact spécifiques, ce qui rend la tâche plus facile à gérer.
Impact sur la chaîne d'approvisionnement mondiale
L'influence de la CSRD
dépasse les frontières de l'Europe. Les entreprises non européennes qui
génèrent des revenus importants dans l'UE ou qui ont des
filiales importantes dans la région devront également s'y
conformer. Cette évolution a suscité des discussions à l'échelle mondiale sur les effets en cascade sur les chaînes d'approvisionnement internationales, de nombreuses
multinationales
étant désormais
tenues
de
divulguer
et de
vérifier
leurs pratiques en matière de
développement durable.
Par exemple, une entreprise américaine ayant d'importantes activités dans l'UE pourrait être tenue de fournir des données détaillées sur ses émissions de carbone, les droits des travailleurs et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. En fait, la CSRD place la barre plus haut pour les efforts des entreprises en matière de développement durable dans le monde entier.
Défis et opportunités
La portée ambitieuse de la CSRD présente à la fois des
défis
et des
opportunités
pour les entreprises. Pour beaucoup d'entre elles, en particulier les plus petites, la nécessité de
collecter, de
vérifier
et de
divulguer
des données complexes sur le développement durable représente une tâche exigeante, mais aussi une excellente occasion d'impliquer les parties prenantes dans le processus. Le coût de la mise en conformité, y compris l'investissement dans les systèmes de gestion des données et les audits externes, risque d'être substantiel.
La transparence est l'aspect clé de la directive CSRD ; elle n'impose pas une manière particulière de faire des affaires : les entreprises restent libres d'agir. Il s'agit simplement d'une ligne directrice en matière de transparence qui permet aux parties prenantes d'obtenir les informations dont elles ont désespérément besoin. Mettre les données relatives au développement durable sur un pied d'égalité avec les données financières.
La directive ouvre également des opportunités significatives. Les entreprises capables de démontrer efficacement leur engagement envers la durabilité peuvent gagner un avantage concurrentiel, attirant des consommateurs, investisseurs et talents soucieux des critères ESG. De plus, une transparence et une responsabilité accrues sont susceptibles de renforcer la confiance des parties prenantes et de contribuer à la stabilité financière à long terme.
La voie à suivre
Lorsque la CSRD prendra pleinement effet au cours des prochaines années, elle changera fondamentalement la manière dont les entreprises abordent la durabilité. La portée étendue de la directive, les audits obligatoires et les exigences rigoureuses garantissent que les entreprises seront tenues responsables non seulement de leur performance financière, mais aussi de leur impact environnemental et social. C'est une étape importante vers un avenir plus durable et transparent pour les entreprises, l'Europe redevenant la référence mondiale en matière de responsabilité des entreprises.
Alors que les entreprises entament cette transition, la CSRD servira sans aucun doute de test décisif pour le rôle nouveau des entreprises dans la résolution des problèmes climatiques, sociaux et d’éthiques.
FAQ ❓
La déclaration CSRD est-elle obligatoire ?
-Oui, la déclaration CSRD est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 500 employés) dans l'Union Européenne.
-Elle s'applique à tous les secteurs, assurant un reporting de durabilité cohérent dans tous les domaines.
-La non-conformité peut entraîner des sanctions, ce qui souligne l'importance de se conformer à la directive.
Quel est l'objectif de la CSRD ?
-La CSRD assure que les entreprises fournissent des rapports transparents et standardisés sur leurs efforts de durabilité, couvrant les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
-Cela permet aux parties prenantes et aux investisseurs d'évaluer la performance extra-financière d'une entreprise et les risques de manière efficace, permettant des comparaisons faciles.
Les entreprises doivent-elles déclarer séparément sur la RSE et l'ESG depuis la CSRD ?
-Non, sous la CSRD, les entreprises peuvent produire un rapport unique et complet qui couvre à la fois les aspects RSE et ESG.
-Ce rapport remplit toutes les exigences réglementaires tant qu'il inclut toutes les informations non-financières nécessaires.
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